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Avis publics
-
2026
9 février 2026
Avis public - Ministère des Transports et de la Mobilité durable
3 février 2026
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2026 et du Programme triennal des immobilisations 2026-2027-2028
21 janvier 2026
Avis public concernant l'adoption du Règlement 2025-10 établissant un programme d'aide sous forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle « 41R et une partie de 44M »
2025
8 décembre 2025
Changement de date pour la prochaine séance du Conseil
20 novembre 2025
Calendrier des séances du Conseil pour 2026
20 octobre 2025
Avis public du scrutin
10 octobre 2025
Révision de la liste électorale : scrutin du 2 novembre 2025 - MRC de Kamouraska
Demande de dérogation mineure - 230, chemin de la Cinquième-Grève-Ouest
Demande de dérogation mineure - 135, chemin de la Petite-Anse
9 octobre 2025
Révision de la liste électorale
6 octobre 2025
Rôle triennal 3e année
Résultat des élections municipales de Rivière-Ouelle
3 octobre 2025
Résultat des élections municipales de Rivière-Ouelle
17 septembre 2025
Changement de date pour la prochaine séance du Conseil
4 septembre 2025
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle
Modification des dates des séances du Conseil
3 juillet 2025
Révision du plan et des règlements d'urbanisme
9 juin 2025
Demande de dérogation mineure
13 mai 2025
Travaux de pulvérisation, de mise en forme et d'asphaltage sur le chemin de la Petite-Anse sur une longueur approximative de 1045 mètres
30 avril 2025
Vidange de fosse septiques 2025
7 avril 2025
Adoption du Règlement 2025-03 relatif à la prévention des incendies
27 mars 2025
Avis de convocation à l'Assemblée générale annuelle de la Corporation touristique de Rivière-Ouelle
6 mars 2025
Adoption du Règlement 2025-02 décrétant la taxation suite aux travaux d'entretien des cours d'eau effectués en 2024
14 février 2025
Appel d'offres - Entretien, déneigement et déglaçage des rues, routes et stationnements
23 janvier 2025
Arrêt de traitement des demandes de permis
16 janvier 2025
Adoption du Règlement 2024-04 modifiant le règlement numéro 2019-02 portant sur la gestion contractuelle
15 janvier 2025
Adoption du Règlement 2025-01 décrétant le taux de taxes et de compensations pour l'année 2025
7 janvier 2025
Régie intermunicipale en protection incendie du Kamouraska-Ouest
