10 septembre 2026

Entrée en vigueur du Règlement 2026-06 concernant les systèmes d'alarme

le Règlement 2026-06 concernant les systèmes d'alarme est en vigueur sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle. Ce règlement remplace l'ancien règlement 2002-03 et vise notamment à encadrer l'installation, l'utilisation et le fonctionnement des systèmes d'alarme afin de réduire les déclenchements inutiles.

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